Terms of service

Conditions de service

Bienvenue chez SwissTouch. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SwissTouch, qui exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Nous utilisons la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Lisez-les attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité. En visitant nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre canton ou pays de résidence. Pour utiliser les Services, notamment pour parcourir notre boutique ou acheter un produit, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour nous les communiquer. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à une autre personne.

Article 2 — Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et l'apparence peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche sur votre écran, selon votre appareil et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité d'un produit répondra à vos attentes ni qu'elle sera identique à ce qui est présenté en ligne. Les descriptions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées à une personne, une région ou une juridiction.

Article 3 — Nature des produits

Les produits que nous vendons sont des appareils de confort et de bien-être destinés à un usage personnel. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un avis, ni un diagnostic, ni un traitement médical. En cas de douleur persistante, de blessure, de grossesse ou de problème de santé particulier, consultez un professionnel de santé avant utilisation. L'utilisation des produits se fait sous votre responsabilité, conformément aux instructions fournies.

Article 4 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Nous nous réservons le droit de l'accepter ou de la refuser, à notre discrétion. Votre commande n'est réputée acceptée qu'après notre confirmation écrite, et nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant qu'elle soit validée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre : nous pourrions ne pas être en mesure d'accepter une demande d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation, nous tentons de vous joindre au moyen de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone que vous avez indiqués. Vos achats sont soumis à notre politique de retour et de remboursement. Vous déclarez qu'ils sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l'exportation.

Article 5 — Droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats effectués en ligne. Une commande confirmée ne peut donc pas être annulée pour simple changement d'avis.

Cette absence de droit de rétractation ne porte pas atteinte à vos droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, décrits dans notre politique de retour et de remboursement, ni à la garantie légale des défauts d'une durée de deux ans à compter de la livraison, prévue par le Code des obligations suisse.

Article 6 — Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Les prix sont affichés en francs suisses. SwissTouch n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, son chiffre d'affaires annuel étant inférieur au seuil légal de 100 000 CHF. Aucune TVA n'est donc facturée ni perçue sur les commandes.

La livraison est offerte partout en Suisse, sans montant minimum. Les éventuels droits de douane ou taxes d'importation restent à la charge du destinataire.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions distinctes. En cas de contradiction, les conditions de la promotion prévalent sur les présentes.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte complètes et exactes, et à les tenir à jour, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous joindre si nécessaire. Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les montants engagés seront honorés.

Article 7 — Expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive de SwissTouch ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit suisse et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle. Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Article 9 — Outils optionnels

Vous pouvez être amené à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils en l'état et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, et déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation.

Article 10 — Liens vers des tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers, dont nous ne sommes pas responsables du contenu. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques.

Article 11 — Relation avec Shopify

Nos Services sont propulsés par Shopify. Toute vente réalisée dans notre boutique est conclue directement avec SwissTouch. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et nous.

Article 12 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Article 13 — Retours d'expérience

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience ou avis, vous nous accordez une licence perpétuelle et mondiale pour les utiliser à toute fin, y compris commerciale. Vous êtes seul responsable de ces retours et de leur exactitude.

Article 14 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Nos Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler une commande reposant sur une information inexacte, sans préavis.

Article 15 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser en violation d'une réglementation, de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, de harceler ou de nuire à autrui, de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou d'envoyer des messages non sollicités.

Article 16 — Agents automatisés

Aucun agent logiciel autonome ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement et sans respecter les présentes conditions. Nous pouvons limiter techniquement l'accès de tels agents.

Article 17 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de l'intégralité des montants dus à la date de résiliation.

Article 18 — Exclusion de garanties

Sauf mention expresse de notre part, les Services et les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis en l'état et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cette exclusion ne s'applique pas aux garanties légales impératives prévues par le droit suisse, notamment la garantie légale des défauts d'une durée de deux ans à compter de la livraison.

Article 19 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, ni SwissTouch, ni ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés ou agents ne peuvent être tenus responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services.

Article 20 — Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos affiliés, partenaires et employés, pour toute perte ou réclamation résultant d'un manquement de votre part aux présentes conditions, d'une violation de la loi ou des droits d'un tiers.

Article 21 — Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions était jugée illégale ou inapplicable, elle resterait applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 22 — Accord intégral

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SwissTouch et régissent votre utilisation des Services.

Article 23 — Cession

Vous ne pouvez céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes conditions sans votre consentement.

Article 24 — Loi applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Genève, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Article 25 — Titres

Les titres figurant dans les présentes conditions sont insérés pour la commodité de la lecture et n'affectent pas leur interprétation.

Article 26 — Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.

Article 27 — Coordonnées

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Chemin des Beaux-Champs 3B
1234 Veyrier
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